Déroulement de la procédure devant le conseil de prud’hommes

Saisir le conseil de prud’hommes

• Formulaire de prud’hommes
• Assigner aux prud’hommes la bonne personne
• Assignation prud’hommes

  Durant la procédure prud’homale, il est essentiel de mettre par écrit ses arguments.

• Saisine des prud’hommes
• Saisine du conseil de prud’hommes par un employeur

Convocation des parties

• Convocation prud’hommes

  La convocation aux prud’hommes des deux parties est un acte de procédure qui a l’effet d’une citation en justice.

Séance de conciliation

• Le fonctionnement d’une conciliation prud’hommes

Audience de fixation

• Audience de fixation

Déroulement du procès

• Aide prud’homme
• Attestation prud’hommes

  Les parties en procès devant le conseil de prud’hommes sont amenées à fournir – voire à devoir fournir – des preuves en observant des règles strictes même si le mode de preuve est libre.

• Dossier prud’hommes
• Indemnités aux prud’hommes
• Jugement des prud’hommes
• Procédure prud’homale

  Il existe différents types de procédure prud’homale selon la nature du litige.

• Fin de non recevoir
• Se faire aider pour préparer l’audience aux prud’hommes
• Conclusions à transmettre à l’adversaire et au conseil de prud’hommes
• Demande de copie d’un jugement rendu par le conseil de prud’hommes
• Demande au conseil de prud’hommes de retenir une affaire
• Mandat de représentation devant le conseil de prud’hommes
• Modèle de témoignage aux prud’hommes

Délai

• Prescription en droit du travail

Transaction

• Transaction prud’homale

Voies de recours

• Appel prud’hommes
• Faire appel d’un jugement du conseil des prud’hommes

Exécution de la décision

• Exécution d’une décision des prud’hommes

Pour aller plus loin sur : Déroulement de la procédure devant le conseil de prud’hommes

• Loi Macron prud’hommes
• Procès prud’hommes
• Demander un report de l’audience aux prud’hommes
• Réunir les documents nécessaires pour saisir le Conseil des Prud’hommes
• Assister à l’audience de jugement devant le conseil des prud’hommes
• Demander la désignation d’un expert au conseil des prud’hommes
• Assister à l’audience de conciliation des prud’hommes
• Demander au conseil des prud’hommes de retenir une affaire
• Déposer une demande de saisine du Conseil des Prud’hommes
• Se faire représenter à une audience du conseil des prud’hommes
• Préparer l’audience de jugement devant le conseil des prud’hommes
• Faire témoigner ses collègues en conciliation prud’hommes