Déroulement de la procédure devant le conseil de prud'hommes

Saisir le conseil de prud'hommes

• Formulaire de prud'hommes
• Assigner aux prud'hommes la bonne personne
• Assignation prud'hommes
• Saisine des prud'hommes

Convocation des parties

• Convocation prud'hommes

Séance de conciliation

• Conciliation prud'hommes

Audience de fixation

• Audience de fixation

Déroulement du procès

• Aide prud'homme
• Attestation prud'hommes
• Dossier prud'hommes
• Indemnités aux prud'hommes
• Jugement des prud'hommes
• Procédure prud'homale
• Fin de non recevoir

Délai

• Prescription en droit du travail

Coût du procès

• Coût d'un procès

Transaction

• Transaction prud'homale

Voies de recours

• Appel prud'hommes
• Faire appel d’un jugement du conseil des prud’hommes

Exécution de la décision

• Exécution d'une décision des prud'hommes