Après avoir saisi le conseil des prud’hommes, la première étape à passer est l’audience de conciliation pour laquelle vous avez reçu une convocation du greffe. Elle a pour objectif de tenter de trouver un accord entre les parties avant de juger l’affaire.
Voici la marche à suivre pour assister à l’audience de conciliation.
1. L’appel des causes
Les audiences devant le conseil des prud’hommes sont regroupées par séances au cours desquelles sont traitées une dizaine d’affaires par demi-journée. Vous serez donc convoqué soit à une séance du matin (en général à 9 heures), soit à une séance de l’après-midi (en général à 14 heures).
Présentez-vous à l’heure indiquée
Vous devez vous présenter à l’adresse et l’heure indiquées sur la convocation. Soyez à l’heure. Si vous craignez d’être en retard : adressez une lettre au président du conseil pour lui demander de retenir votre affaire à la fin de la séance. En effet, votre présence est obligatoire. À défaut, l’affaire peut être radiée.
Vérifiez que votre affaire figure sur la liste
La liste des affaires convoquées à l’audience est affichée devant la salle d’appel. Vérifiez que votre affaire y figure bien.
Répondez à l’appel
Le greffier (secrétaire du tribunal) fait l’appel de toutes les affaires convoquées à cette séance dans une salle ouverte au public. Levez-vous et répondez présent à l’appel de votre nom.
Si vous vous présentez en personne, et que vous êtes accompagné d’un représentant et/ou assistant (avocat, délégué syndical, salarié, conjoint), que vous avez désigné, répondez « représenté » ou « assisté et représenté ». Votre représentant doit pouvoir justifier de sa qualité et justifier d’un pouvoir que vous lui aurez préalablement remis, exception faite de l’avocat, pour lequel, de par sa profession, le pouvoir n’est pas nécessaire.
Bon à savoir : la loi Macron du 6 août 2015 a créé le statut de défenseur syndical qui remplace le délégué syndical, et peut représenter ou assister les salariés ou employeurs devant les conseils de prud’hommes pour les procédures introduites à compter du 1er août 2016.
2. L’audience en bureau de conciliation et d’orientation
Après l’appel des causes, chaque affaire est entendue à tour de rôle en privé dans le bureau de conciliation et d’orientation. Le bureau est composé du greffier et de deux conseillers : un conseiller salarié et un conseiller employeur.
Prenez avec vous :
- un justificatif d’identité ;
- vos trois derniers bulletins de salaire.
Après avoir vérifié votre identité, le greffier vous demandera de préciser un certain nombre d’éléments au conseil. Vous devez pouvoir indiquer :
- votre qualification ;
- la nature de votre contrat de travail (CDI, CDD, etc.) ;
- la convention collective applicable ;
- le code APE de l’entreprise (figurant sur vos bulletins de paie) ;
- votre rémunération (moyenne des trois derniers mois de salaire).
Les membres du bureau vous demanderont ensuite d’exposer rapidement ce qui vous oppose à votre employeur et vos demandes. Répondez à leurs interrogations.
Les conseillers vont chercher à savoir si votre employeur est prêt à trouver un accord. Même si rien ne vous y oblige, soyez ouvert à une solution amiable. Cela vaut parfois mieux que d’attendre l’issue du procès.
3. La fin de l’audience
À l’issue de la tentative de conciliation, deux solutions peuvent se présenter.
Cas n° 1 : aucune conciliation n’est possible
C’est ce qui arrive dans la majorité des affaires. Le greffier dresse alors un procès-verbal de non-conciliation. Il va vous remettre une convocation pour l’audience de jugement sur laquelle figureront les dates auxquelles vous-même et votre adversaire devez vous communiquer vos pièces et conclusions.
Cas n° 2 : un accord est trouvé
- Si vous trouvez un accord total : un procès-verbal de conciliation est dressé. Votre affaire est terminée.
- Si vous ne vous mettez d’accord que sur certains points :
- Un procès-verbal de conciliation partielle est dressé qui précise les points sur lesquels un litige demeure et qui seront examinés par le bureau de jugement.
- Une convocation devant le bureau de jugement vous est remise ainsi que la date de communication des pièces et conclusions.
Bon à savoir : le procès-verbal de conciliation doit être respecté. Vous pouvez en demander l’exécution forcée, si nécessaire.
Notez que le bureau peut aussi prendre des mesures provisoires, à savoir :
- ordonner à l’employeur la délivrance de documents obligatoires : bulletin de salaire, certificat de travail, etc. ;
- le versement d’une provision sur certaines de vos demandes qui ne sont pas contestables (au maximum 6 mois de salaire).