Prud'hommes

Prud'hommes : À la loupe

Harcèlement managérial Harcèlement managérial

Le harcèlement moral est le fait pour le salarié de subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de … Lire la suite

Travail dissimulé Travail dissimulé

Le travail dissimulé, ou « travail au noir », est une forme de travail illégal. Il correspond à une activité professionnelle salariée qui n'est pas déclarée auprès de l'Administration. C'est un délit … Lire la suite

Loi sur la discrimination Loi sur la discrimination

La discrimination est l'action de traiter différemment des personnes placées dans une situation comparable. Cette différence de traitement est répréhensible dès lors qu'elle est fondée sur l'un des … Lire la suite

Absence de contrat de travail : importance du bulletin de salaire Absence de contrat de travail : importance du bulletin de salaire

Réaliser un contrat de travail n'est pas une obligation légale, contrairement à ce qu'on croit. Ainsi, que faire lorsqu'il fait défaut ? Vous pouvez travailler dans une entreprise sans contrat de travail, si vous êtes embauché en CDI sans période … Lire la suite

Abus de pouvoir Abus de pouvoir

L'abus de pouvoir correspond au dépassement des limites légales d'une fonction. L'abus de pouvoir concerne de nombreux métiers, notamment le monde du travail. Il prend prend des formes très diverses. Explications. Définition de l'abus de pouvoir Un … Lire la suite

Accident du travail mortel Accident du travail mortel

Dès qu'un accident est considéré comme un accident du travail, le salarié blessé, en arrêt de travail, bénéficie d'une indemnisation avantageuse. Toutefois, si le salarié décède suite à cet accident du travail, ses proches (conjoint, concubin, … Lire la suite

Assigner aux prud'hommes la bonne personne Assigner aux prud'hommes la bonne personne

Pour commencer un procès prud'homal, il faut déposer une demande mentionnant le nom du défendeur (la personne physique ou morale à qui le procès est fait), c'est-à-dire celui de l'employeur si l'on est salarié. Or, il peut y avoir confusion … Lire la suite

Audience de fixation Audience de fixation

L'audience de fixation, aussi appelée audience de mise en état de l'affaire, permet au bureau de conciliation et d'orientation du Conseil des prud'hommes d'orienter l'affaire afin qu'elle soit en état d'être plaidée devant le bureau de jugement. … Lire la suite

Bénévolat en entreprise  Bénévolat en entreprise 

Le bénévolat en entreprise n'est légal que dans le cadre de l'entraide familiale ponctuelle. Bon à savoir : JeVeuxAider.gouv.fr est une plateforme publique du bénévolat, proposée par la réserve civique. Elle met en relation des individus qui veulent … Lire la suite

Biométrie sur le lieu de travail Biométrie sur le lieu de travail

Sous certaines conditions, une entreprise a le droit d'utiliser la biométrie vis-à-vis de ses salariés. Il s'agit de technologies informatiques qui permettent de reconnaître automatiquement une personne à partir de certaines caractéristiques … Lire la suite

Clause de sauvegarde Clause de sauvegarde

Une clause de sauvegarde (ou « hardship clause » ) peut être insérée dans un contrat de travail. Elle permet à l'une des parties de ne pas respecter ses obligations dans certaines circonstances. Cela peut sembler injuste, bien sûr. Pourtant, cette … Lire la suite

Conseiller rapporteur Conseiller rapporteur

Le Code du travail prévoit la désignation de conseillers rapporteurs dans le cadre de litiges prud'homaux complexes. Conseiller rapporteur : définition Le conseiller rapporteur est un conseiller prud'hommes. Il peut faire partie du bureau de … Lire la suite

Contestation d'un accident du travail Contestation d'un accident du travail

Tenu de déclarer tout accident du travail dont il a eu connaissance et/ou dont il a été informé, l'employeur a aussi la possibilité d'en contester l'existence. Cette contestation revient, pour l'employeur, à tenter de démontrer que l'événement … Lire la suite

Contrôle de l'inspection du travail Contrôle de l'inspection du travail

L'inspection du travail a pour vocation d'opérer des contrôles dans les entreprises afin de s'assurer du respect du droit du travail. Ce contrôle s'effectue de manière large sur l'emploi, la durée du travail, la sécurité, les règles en matière … Lire la suite

Défenseur syndical Défenseur syndical

La loi a récemment créé le défenseur syndical. Présentation du rôle et des attributions d'une personne amenée à devenir une personne importante dans la défense des salariés. Définition du défenseur syndical Quelles sont ses missions ? Un défenseur … Lire la suite

Délit d'entrave Délit d'entrave

L'entrave est le fait, constitutif d'une infraction, d'empêcher l'exercice d'une activité autorisée ou imposée par la loi. De nombreuses matières connaissent des délits d'entrave. La difficulté est que la définition du mot « entraver » ne répond à … Lire la suite

Diffamation au travail Diffamation au travail

Le Code du travail a prévu des dispositions relatives à la liberté d'expression au sein de l'entreprise. Mais qu'en est-il lorsque cette liberté est utilisée à mauvais escient et qu'elle excède les limites autorisées, notamment en cas de diffamation … Lire la suite

Discrimination raciale au travail Discrimination raciale au travail

Les discriminations raciales au travail constituent un délit pénal. Discrimination raciale au travail : définition Les discriminations raciales au travail sont interdites par le Code du travail et le Code pénal. Elles constituent un délit pénal. … Lire la suite

Discrimination syndicale Discrimination syndicale

Au travail, se baser sur des motifs autres que les nécessités de l'emploi ou les qualités professionnelles pour opérer une distinction entre les salariés constitue une discrimination légalement interdite. Motifs de discrimination Selon le Code du … Lire la suite

Droit pénal du travail Droit pénal du travail

Le droit pénal du travail est la partie du droit pénal consacrée aux infractions commises dans le cadre des relations de travail entre employeurs et salariés. Le droit pénal du travail est une branche du droit pénal, il se situe au point de jonction … Lire la suite

Entreprise et religion : quels sont vos droits ? Entreprise et religion : quels sont vos droits ?

Les salariés peuvent-ils imposer et invoquer des prescriptions religieuses sur le lieu de travail ? C'est une question que les employeurs se posent de plus en plus. Alors, en termes de religion, quels sont les droits de chacun ? Service public : … Lire la suite

Entretien de rupture conventionnelle Entretien de rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est le seul mode de rupture du contrat de travail à l'amiable. Cette rupture permet à l'employeur et au salarié sous contrat à durée indéterminée (CDI) de convenir, selon leurs conditions, d'une rupture du contrat de … Lire la suite

Faute déjà sanctionnée : un licenciement est-il possible ? Faute déjà sanctionnée : un licenciement est-il possible ?

Lorsqu'un salarié commet une faute ou manque à ses obligations contractuelles, il peut être sanctionné par son employeur. Une même faute peut-elle être sanctionnée plusieurs fois ? Les juges répondent « non » à cette question. Que peut faire le … Lire la suite