Réaliser un contrat de travail n'est pas une obligation légale, contrairement à ce qu'on croit. Ainsi, que faire lorsqu'il fait défaut ? Vous pouvez travailler dans une entreprise sans contrat de travail, si vous êtes embauché en CDI sans période … Lire la suite

L'abus de pouvoir correspond au dépassement des limites légales d'une fonction. L'abus de pouvoir concerne de nombreux métiers, notamment le monde du travail. Il prend prend des formes très diverses. Explications. Définition de l'abus de pouvoir Un … Lire la suite

Dès qu'un accident est considéré comme un accident du travail, le salarié blessé, en arrêt de travail, bénéficie d'une indemnisation avantageuse. Toutefois, si le salarié décède suite à cet accident du travail, ses proches (conjoint, concubin, … Lire la suite

Pour commencer un procès prud'homal, il faut déposer une demande mentionnant le nom du défendeur (la personne physique ou morale à qui le procès est fait), c'est-à-dire celui de l'employeur si l'on est salarié. Or, il peut y avoir confusion … Lire la suite

L'audience de fixation, aussi appelée audience de mise en état de l'affaire, permet au bureau de conciliation et d'orientation du Conseil des prud'hommes d'orienter l'affaire afin qu'elle soit en état d'être plaidée devant le bureau de jugement. … Lire la suite

Le bénévolat en entreprise n'est légal que dans le cadre de l'entraide familiale ponctuelle. Bon à savoir : JeVeuxAider.gouv.fr est une plateforme publique du bénévolat, proposée par la réserve civique. Elle met en relation des individus qui veulent … Lire la suite

Sous certaines conditions, une entreprise a le droit d'utiliser la biométrie vis-à-vis de ses salariés. Il s'agit de technologies informatiques qui permettent de reconnaître automatiquement une personne à partir de certaines caractéristiques … Lire la suite

Une clause de sauvegarde (ou « hardship clause » ) peut être insérée dans un contrat de travail. Elle permet à l'une des parties de ne pas respecter ses obligations dans certaines circonstances. Cela peut sembler injuste, bien sûr. Pourtant, cette … Lire la suite

Le Code du travail prévoit la désignation de conseillers rapporteurs dans le cadre de litiges prud'homaux complexes. Conseiller rapporteur : définition Le conseiller rapporteur est un conseiller prud'hommes. Il peut faire partie du bureau de … Lire la suite

Tenu de déclarer tout accident du travail dont il a eu connaissance et/ou dont il a été informé, l'employeur a aussi la possibilité d'en contester l'existence. Cette contestation revient, pour l'employeur, à tenter de démontrer que l'événement … Lire la suite

L'inspection du travail a pour vocation d'opérer des contrôles dans les entreprises afin de s'assurer du respect du droit du travail. Ce contrôle s'effectue de manière large sur l'emploi, la durée du travail, la sécurité, les règles en matière … Lire la suite

La loi a récemment créé le défenseur syndical. Présentation du rôle et des attributions d'une personne amenée à devenir une personne importante dans la défense des salariés. Définition du défenseur syndical Quelles sont ses missions ? Un défenseur … Lire la suite

L'entrave est le fait, constitutif d'une infraction, d'empêcher l'exercice d'une activité autorisée ou imposée par la loi. De nombreuses matières connaissent des délits d'entrave. La difficulté est que la définition du mot « entraver » ne répond à … Lire la suite

Le Code du travail a prévu des dispositions relatives à la liberté d'expression au sein de l'entreprise. Mais qu'en est-il lorsque cette liberté est utilisée à mauvais escient et qu'elle excède les limites autorisées, notamment en cas de diffamation … Lire la suite

Les discriminations raciales au travail constituent un délit pénal. Discrimination raciale au travail : définition Les discriminations raciales au travail sont interdites par le Code du travail et le Code pénal. Elles constituent un délit pénal. … Lire la suite

Au travail, se baser sur des motifs autres que les nécessités de l'emploi ou les qualités professionnelles pour opérer une distinction entre les salariés constitue une discrimination légalement interdite. Motifs de discrimination Selon le Code du … Lire la suite

Le droit pénal du travail est la partie du droit pénal consacrée aux infractions commises dans le cadre des relations de travail entre employeurs et salariés. Le droit pénal du travail est une branche du droit pénal, il se situe au point de jonction … Lire la suite

Les salariés peuvent-ils imposer et invoquer des prescriptions religieuses sur le lieu de travail ? C'est une question que les employeurs se posent de plus en plus. Alors, en termes de religion, quels sont les droits de chacun ? Service public : … Lire la suite

La rupture conventionnelle est le seul mode de rupture du contrat de travail à l'amiable. Cette rupture permet à l'employeur et au salarié sous contrat à durée indéterminée (CDI) de convenir, selon leurs conditions, d'une rupture du contrat de … Lire la suite

Lorsqu'un salarié commet une faute ou manque à ses obligations contractuelles, il peut être sanctionné par son employeur. Une même faute peut-elle être sanctionnée plusieurs fois ? Les juges répondent « non » à cette question. Que peut faire le … Lire la suite