Mandat de
représentation devant le conseil des prud'hommes pour un employeur
Je soussigné(e)
[Nom & Prénom et adresse du mandant]
en ma qualité de [préciser la fonction]
de la société [raison sociale de
l'entreprise, adresse de son siège social et numéro
d'immatriculation au RCS] suis convoqué(e)
à paraître devant le conseil des prud'hommes pour une audience de
[conciliation / jugement] le [date
de l'audience].
Par la présente,
je donne mandat à [Nom & Prénom du
mandataire] qui exerce la fonction de [nature
des fonctions exercées par le mandataire] pour me représenter
lors de l'audience [conciliation / jugement]
qui se déroulera devant le conseil de prud'hommes de [Ville
où siège le conseil de prud'hommes] le [date
de l'audience] en vue de trancher le litige qu'elle a avec
[Nom & Prénom et adresse de l'adversaire].
Fait à [Ville],
le [date].
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Le
mandant
[Signature]
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Le
mandataire
[Signature]
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Mandat de
représentation devant le conseil des prud'hommes pour un salarié
Je soussigné(e)
[Nom & Prénom et adresse du mandant]
employé(e) en qualité de [nature
des fonctions exercées par le mandant] au sein de [raison
sociale de l'entreprise, adresse de son siège social et numéro
d'immatriculation au RCS] suis convoqué(e)
à paraître devant le conseil des prud'hommes pour une audience de
[conciliation / jugement] le [date
de l'audience].
Par la présente,
je donne mandat à [Nom & Prénom du
mandataire] qui exerce la fonction de [nature
des fonctions exercées par le mandataire] pour me représenter
lors de l'audience de [conciliation / jugement]
qui se déroulera devant le conseil de prud'hommes de [ville
où siège le conseil de prud'hommes] le [date
de l'audience] en vue de trancher le litige que je rencontre
avec avec [Nom & Prénom et adresse de
l'adversaire] en qualité de [défenseur
/ demandeur].
Fait à [Ville],
le [date].
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Le
mandant
[Signature]
|
Le
mandataire
[Signature]
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