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Lorsqu'un jugement a été rendu par le Conseil des prud'hommes, chacune des parties concernées par le procès peut en demander une copie.
Cette démarche peut notamment être effectuée par la partie qui bénéficie d'un jugement exécutoire si la partie condamnée ne s'acquitte pas de ses obligations. Dans ce cas, il faut demander une copie revêtue de la formule exécutoire.
Que vous soyez la partie qui bénéficie du jugement ou celle qui en pâtis, vous pouvez demander la copie du jugement grâce à un courrier simple adressé au greffe de la juridiction qui a délivré le jugement.
Vous devez également indiquer :
Attention, les greffes des tribunaux judiciaires (ou de leurs tribunaux de proximité) et ceux des conseils de prud'hommes situés dans une même commune ont fusionné le 1er janvier 2020 (loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, de programmation et de réforme pour la justice, art. 95).
[Nom & Prénom]
[Adresse]
[Greffe du conseil de prud'hommes]
[Adresse]
[Date]
Objet : Demande de copie du jugement
Lettre simple
Monsieur, Madame,
J'ai l'honneur de vous rappeler que le [date du jugement], votre juridiction a condamné [coordonnées de votre adversaire] à me verser [X] €. Je vous serais donc reconnaissant de bien vouloir m'adresser :
Selon le cas :
une copie de ce jugement ;
une copie de ce jugement revêtue de la formule exécutoire.
En vous remerciant à l'avance, je vous prie d'agréer, Monsieur, Madame, mes salutations distinguées.
[Signature]
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