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Fiches pratiques
En cas de litige avec votre employeur, vous pouvez le poursuivre devant le conseil des prud’hommes. Le témoignage des collègues est alors une des formes de preuve les plus répandues. Comment le formaliser ? (...) Lire la suite
Il n'est plus obligatoire de comparaître en personne aux audiences devant le conseil des prud’hommes (bureau de conciliation et d’orientation, et bureau de jugement). Vous pouvez vous faire représenter à une audience du conseil des prud’hommes par l'une d (...) Lire la suite
La mise au placard est une forme de harcèlement moral au travail : l’employé mis au placard est isolé sur son environnement de travail, laissé sans consigne ni moyen de travailler. La mise au placard est le plus souvent une stratégie de l’entreprise pour (...) Lire la suite
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Après avoir saisi le conseil des prud’hommes, la première étape à passer est l’audience de conciliation pour laquelle vous avez reçu une convocation du greffe. Elle a pour objectif de tenter de trouver un accord entre les parties avant de juger l’aff (...) Lire la suite
Vous avez présenté une demande devant le conseil des prud’hommes et devez assister à l’audience de jugement. Vous allez pouvoir y exposer vos arguments aux conseillers prud’homaux qui vont juger votre affaire. (...) Lire la suite
La santé et la sécurité des salariés sont confiées au service de prévention et de santé au travail. Salarié, le médecin du travail va se charger de vérifier votre aptitude lors des visites médicales périodiques ou lors de la reprise du travail en cas d'ab (...) Lire la suite
Lors des audiences devant le conseil des prud’hommes, qu’il s’agisse du bureau de conciliation et d'orientation ou du bureau de jugement, vous devez comparaître, personnellement ou représenté par une personne habilitée. Lorsqu'une des parties ne comparaî (...) Lire la suite
Devant le conseil des prud’hommes, vous pouvez demander la désignation d’un expert pour éclaircir certains points techniques. Voici la marche à suivre. (...) Lire la suite
Lorsque vous êtes convoqué devant le conseil des prud’hommes pour que votre affaire soit entendue, vous ou votre adversaire avez, dans des cas limités, la possibilité de demander un renvoi de votre affaire à une date ultérieure. (...) Lire la suite
Pour saisir le conseil des prud'hommes, vous devez vous adresser au greffe du conseil compétent pour juger votre affaire. Attention, les greffes des tribunaux judiciaires (ou de leurs tribunaux de proximité) et ceux des conseils de prud’hommes situés dan (...) Lire la suite
Le conseil des prud’hommes a rendu sa décision dans une affaire vous concernant. Si vous n’êtes pas d’accord avec tout ou partie de cette décision, vous pouvez faire appel du jugement du conseil des prud’hommes et faire rejuger l’affaire. (...) Lire la suite
En cas de litige avec votre employeur, vous pouvez le poursuivre devant le conseil des prud’hommes. Le témoignage des collègues est alors une des formes de preuve les plus répandues. Comment le formaliser ? (...) Lire la suite
La lutte contre la discrimination à l'embauche entre dans le cadre de la lutte contre la discrimination au travail. L'article L. 1132-1 du Code du travail (modifié par la loi n° 2016-832 du 24 juin 2016 et par la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016) affi (...) Lire la suite
De plus en plus d'employeurs annoncent jouer la carte de l'égalité. Âge, sexe, handicap, entre autres, ne seraient plus des facteurs discriminants à l'embauche. Pourtant, la perception des discriminations demeure au sein de l'entreprise. Les décisions en (...) Lire la suite
La mise au placard est une forme de harcèlement moral au travail : l’employé mis au placard est isolé sur son environnement de travail, laissé sans consigne ni moyen de travailler. La mise au placard est le plus souvent une stratégie de l’entreprise pour (...) Lire la suite
Le harcèlement moral au travail est parfois difficile à identifier, y compris quand vous en êtes victime. Il est également difficile à prouver. Si vous avez repéré des signes et pensez être victime de harcèlement vous devez prévenir vos supérieurs, la dir (...) Lire la suite
Vous avez saisi le conseil des prud’hommes. En l’absence de conciliation possible avec votre employeur, votre affaire a été renvoyée devant le bureau de jugement. Vous devez préparer l’audience de jugement et respecter les règles de procédure avant le (...) Lire la suite
Vous n'avez bénéficié d'aucune évolution salariale depuis plusieurs années ou ne touchez aucune prime contrairement à vos collègues. Vous pensez être victime d'une discrimination de rémunération. Avant de saisir la justice, réunissez les preuves nécessair (...) Lire la suite
Dans certains cas, l’employeur est en droit de refuser l’octroi de jours de congé demandés par un salarié. Toutefois, ce droit est strictement limité à certaines situations prévues par le code du travail. Dans d'autres cas, les congés sont impératifs et l (...) Lire la suite
Le conseil des prud’hommes est le tribunal chargé de juger les conflits individuels entre un salarié et son employeur. Il peut être saisi sans recourir à un avocat. Pour saisir le conseil des prud’hommes, vous devez réunir un certain nombre d’information (...) Lire la suite
La procédure de référé est une procédure d’urgence destinée à faire juger un litige rapidement. Elle permet d’obtenir une décision du conseil des prud’hommes dans un délai très court d’un à six mois. L’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire. Vous po (...) Lire la suite
Avant même de saisir le conseil des prud’hommes, il est important de vous renseigner sur vos droits et vos chances d’obtenir gain de cause. Un certain nombre d’organisations peuvent vous renseigner. Elles peuvent également vous donner des conseils précieu (...) Lire la suite
Il n'est plus obligatoire de comparaître en personne aux audiences devant le conseil des prud’hommes (bureau de conciliation et d’orientation, et bureau de jugement). Vous pouvez vous faire représenter à une audience du conseil des prud’hommes par l'une d (...) Lire la suite
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