Se faire aider pour préparer l’audience aux prud’hommes

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Avant même de saisir le conseil des prud’hommes, il est important de vous renseigner sur vos droits et vos chances d’obtenir gain de cause. Un certain nombre d’organisations peuvent vous renseigner. Elles peuvent également vous donner des conseils précieux pour préparer votre dossier.

Vous pouvez vous défendre seul devant le conseil des prud’hommes. Toutefois, être assisté ou conseillé par un spécialiste s’avère judicieux, le droit du travail étant de plus en plus technique et complexe. Vous pouvez demander de l’aide auprès de différentes personnes.

Voici comment vous faire aider pour préparer votre audience aux prud’hommes.

Option 1 : Les permanences d’avocat

  • Les avocats organisent des permanences où ils reçoivent gratuitement les particuliers.
  • Les rendez-vous sont en général limités à une vingtaine de minutes par personne. Il faut donc exposer rapidement son problème et être concis. Avant de vous rendre à une permanence, préparez votre entretien, notamment en apportant votre dossier.
  • Vous trouverez les dates et heures auxquelles ont lieu les consultations gratuites d’avocats dans les palais de justice, les tribunaux d’instance ou de grande instance.

Option 2 : Les permanences des organisations syndicales

Elles sont gratuites. Il n’est pas nécessaire d’être adhérent du syndicat pour en bénéficier.

Vous trouverez leurs coordonnées dans votre entreprise auprès des délégués du personnel ou en vous adressant à l’inspection du travail.

Vous pouvez également demander à un délégué syndical de vous assister tout au long de la procédure. Dans ce cas, la plupart des syndicats vous demanderont d’adhérer à leur organisation et de participer financièrement pour leur assistance.

À savoir : pour les procédures introduites à compter du 1er août 2016, le délégué syndical est remplacé par le défenseur syndical pour assister les parties devant le conseil des prud'hommes.

Option 3 : Les permanences des maisons de justice et du droit et des centres départementaux d’accès au droit (CDAD)

Les maisons de justice et du droit et les centres départementaux d’accès au droit (CDAD) proposent une information juridique gratuite auprès d’avocats ou d’experts en droit. Il en existe un peu partout sur le territoire.

Renseignez-vous auprès de votre mairie ou sur le site www.annuaires.justice.gouv.fr pour connaître la plus proche de chez vous.

Option 4 : L’inspection du travail

L’inspecteur du travail a pour rôle de contrôler contrôle l’application du droit du travail dans les entreprises et d’informer et conseiller employeurs et salariés sur leurs droits et obligations.

Vous pouvez donc les contacter pour obtenir des informations sur vos droits.

Les coordonnées de l’inspection du travail compétente et le nom de l’inspecteur doivent être affichés dans votre entreprise. À défaut, contactez la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE, remplaçant la DDTEFP depuis 2010) pour obtenir son adresse.

Option 5 : Les conseillers du salarié

Le rôle des conseillers du salarié consiste à assister le salarié menacé de licenciement et à l’informer de ses droits dans le cadre de cette procédure, tout en rappelant à l’employeur ses obligations légales.

Vous pouvez donc les contacter si vous recevez une convocation à un entretien préalable de licenciement et leur demander de vous assister lors de l’entretien. Ils vous donneront les premiers conseils et vous aiguilleront si vous souhaitez entamer une procédure.

La liste des conseillers du salarié est disponible dans les préfectures et les mairies.

Bon à savoir : vérifiez si vous bénéficiez d’une garantie protection juridique par votre assurance. Souvent incluse dans l’assurance habitation, la garantie protection juridique vous permet de bénéficier de conseils de juristes, voire d’une prise en charge de vos frais de justice (avocat, expert, huissier…).

Note : la constitution d'avocat n’est pas obligatoire devant le conseil des prud’hommes. Vous avez toutefois la possibilité de vous faire assister ou représenter par un certain nombre de personnes dont la liste est établie par le Code du travail.

Ces pros peuvent vous aider