Qu'est-ce que le conseil de prud'hommes ?

Définition

• Conseil de prud'hommes
• Tribunal des prud'hommes

Composition

• Composition du conseil de prud'hommes
• Conseiller rapporteur
• Juge départiteur
• Élections prud'homales
• Section prud'homale

Défenseur syndical

• Défenseur syndical

Compétence territoriale

• Compétence territoriale du conseil des prud'hommes

Domaine d'intervention

Conflits liés au contrat de travail

• Litige entre un salarié et un employeur
• Résiliation du CDD : contestation aux prud’hommes
• Requalification du CDD en CDI

Démission abusive

• Démission abusive

Licenciement

• Licenciement pendant les congés payés
• Prud'hommes licenciement

Travail dissimulé

• Travail dissimulé

Violence au travail

• Violences au travail

Solde de tout compte

• Reçu pour solde de tout compte

Résiliation judiciaire du contrat de travail

• Résiliation judiciaire du contrat de travail

Salaire impayé

• Salaire impayé

Discrimination

• Discrimination raciale au travail
• Discrimination syndicale
• Discrimination au travail

Harcèlement

• Harcèlement au travail
• Harcèlement managérial
• Dénigrement au travail

Refus de congés

• Refus de congés