À la machine à café, à la cantine, ou encore dans les bureaux, la politesse est de mise, du côté de l’employeur comme du côté du salarié. Le dénigrement au travail est interdit !
En effet, la liberté d’expression et le droit de critique ne sont pas sans limites. Il est dès lors fondamental de délimiter la frontière qui existe entre liberté d’expression et dénigrement.
Dénigrement au travail et principe de liberté d’expression
Principe de la liberté d’expression
La liberté d’expression est un droit fondamental, consacré par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et la Convention européenne des droits de l’homme.
En effet, selon l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme :
« Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière. […].
L’exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi ».
Dans l’entreprise aussi, la liberté d’expression n’est pas sans limites. Le Code du travail dispose ainsi que l’employeur peut apporter à la liberté d’expression des restrictions, à condition qu’elles soient justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché (article L 1121-1 du Code du travail).
Limites de la liberté d’expression
La liberté d’expression du salarié ne justifie pas que celui-ci puisse dire tout et n’importe quoi ! En effet, le salarié qui prône des propos calomnieux ou excessifs sur son employeur ou son entreprise peut être sanctionné pour abus de droit. Cet abus de droit est susceptible d’entraîner un licenciement pour faute.
Exemple : un agent de sécurité a été renvoyé pour avoir comparé son usine à un camp de concentration lors d’un entretien avec son chef, d’origine allemande (Cass. soc. 6 mars 2012, pourvoi n° 10-27.256).
Dénigrement au travail et réseaux sociaux
Les affaires de dénigrement sur les réseaux sociaux, et notamment sur Facebook, se multiplient ces dernières années.
En pratique, pour déterminer s’il y a ou non dénigrement, les juges examinent si les propos litigieux relèvent de la sphère privée ou publique. Pour cela, il prennent en compte le paramétrage choisi sur Facebook.
Ainsi, des propos diffusés uniquement aux amis relèvent de la sphère privée. Ces propos ne peuvent être utilisés par l’employeur en cas de litige. Au contraire, si les propos sont accessibles aux amis d’amis ou à tout public, ils peuvent être utilisés par l’employeur pour justifier le licenciement pour faute.
Conséquences du dénigrement au travail
Dans la plupart des situations de dénigrement, l’employeur et le salarié tentent d’abord de régler le litige à l’amiable.
Si le litige ne se résout pas à l’amiable, l’employeur a la possibilité de licencier le salarié pour faute. Ce sont alors les règles du licenciement disciplinaire qui s’appliquent.
La faute du salarié est considérée comme une faute grave lorsqu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Le licenciement pour faute grave entraîne le départ immédiat du salarié.
En revanche, le licenciement est prononcé pour faute lourde lorsque cette faute est commise dans l’intention de nuire à l’employeur. C’est à l’employeur d’apporter la preuve de cette intention de nuire.