Le conseil de prud’hommes est un tribunal du travail composé de juges issus du monde professionnel. Chaque tribunal de prud’hommes est composé de cinq sections prud’homales chargées de régler les différends au sein d’un secteur particulier de la vie économique.
Ce tribunal est soumis au principe du paritarisme (égalité de nombre), par conséquent chacune de ses sections :
- compte un nombre identique de juges « employeurs » et de juges « salariés » ;
- est présidée tantôt par un président « employeur », tantôt par un président « salarié ».
Composition du conseil de prud’hommes : des juges désignés
Le conseil de prud’hommes se compose non pas de magistrats de métier, mais de juges nommés au sein de collèges de salariés et d’employeurs.
Auparavant, les conseillers prud’homaux étaient élus tous les 5 ans par leurs pairs. Depuis l’ordonnance n° 2016-394 du 31 mars 2016 relative à la désignation des conseillers prud’hommes (entrée en vigueur le 1er février 2017), ceux-ci sont désignés tous les 4 ans, conjointement par les ministères de la justice et du travail, sur proposition des organisations syndicales et professionnelles représentatives, en fonction de leur audience.
Les conseillers prud’hommes doivent suivre une formation initiale et une formation continue. La formation initiale concerne les conseillers nouvellement désignés n’ayant jamais exercé de mandat prud’homal, ou qui, bien qu’y étant assujettis, ne l’ont pas accomplie lors d’un précédent mandat (décret n° 2021-562 du 6 mai 2021). Elle doit être effectuée dans les 15 mois suivant le premier jour du 2e mois après leur nomination. À défaut, le conseiller est réputé démissionnaire.
Parité des juges : composition du conseil de prud’hommes
Chaque conseil des prud’hommes et chaque section de ce conseil comprennent autant de juges salariés que de juges employeurs :
| Bureau de conciliation et d’orientation | Bureau de jugement | Formation de référé |
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Le bureau de conciliation et d’orientation peut orienter l’affaire devant l’une des 3 formations du bureau de jugement : formation normale, formation restreinte et formation de départage.
En effet, selon l’article L. 1454-1-1 du Code du travail, en cas d’échec de la conciliation, le bureau de conciliation et d’orientation peut :
- si le litige porte sur un licenciement ou une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail, renvoyer les parties, avec leur accord, devant le bureau de jugement dans sa composition restreinte. Cette formation doit alors statuer dans un délai de trois mois ;
- si les parties le demandent ou si la nature du litige le justifie, renvoyer l’affaire devant le bureau de jugement présidé par le juge départiteur. À défaut, l’affaire est renvoyée devant le bureau de jugement.
Composition du conseil de prud’hommes : alternance présidence
Chaque conseil de prud’hommes est présidé alternativement chaque année tantôt par un conseiller salarié, tantôt par un conseiller employeur.
Les conseillers prud’hommes :
- ont les mêmes pouvoirs et prérogatives qu’ils soient salariés ou employeurs ;
- votent à égalité avec les autres conseillers prud’hommes, notamment lorsqu’il s’agit de prendre une décision à l’occasion du délibéré et d’orienter un jugement et son contenu en faveur d’une partie ou de l’autre.
Le président n’a pas plus de pouvoir qu’un autre conseiller prud’homme. En revanche, c’est généralement un conseiller aguerri dont l’expérience :
- donne un poids particulier à son avis ;
- lui permet d’influer sur l’opinion des autres conseillers afin de faire pencher la balance d’un côté plutôt que de l’autre lors des votes.