Violences au travail

Sommaire

Un salarié victime de violences physiques au travail doit mettre son employeur devant ses responsabilités. Il peut notamment saisir les institutions représentatives du personnel et l'inspection du travail. Il peut aussi porter plainte.

Violences au travail : définition

Par violences au travail, on entend ici les violences physiques perpétrées sur le lieu de travail. La notion de violences physiques est susceptible d'interprétations. Elle peut englober des actes divers, plus ou moins graves, des coups et blessures à la chemise arrachée.

À cela s'ajoute la problématique des circonstances dans lesquelles l'acte a été commis. Enfin, les violences physiques peuvent être individuelles ou collectives.

Exemple : le cas de la chemise arrachée à un dirigeant dans le cadre d'un conflit social avec grève, ne sera pas jugé de la même manière que le passage à tabac d'un salarié par un collègue pour un différend d'ordre privé.

Quoi qu'il en soit, c'est l'employeur qui doit veiller à éviter les violences physiques au travail.

Réactions face à la violence au travail

Le salarié victime de violences physiques doit agir vis-à-vis de l'employeur. Il doit aussi alerter les institutions représentatives du personnel et l'inspection du travail.

Mettre l'employeur devant ses responsabilités

Si un salarié est victime de violences physiques de la part d'un collègue ou d'un supérieur hiérarchique, il doit demander à l'employeur de faire en sorte que ces violences ne restent pas sans suite et qu'elles ne se renouvellent pas. En principe, les violences physiques justifient une sanction contre leur auteur.

Bon à savoir : pour le salarié, il sera impossible de faire intervenir la hiérarchie si c'est elle qui se livre à des violences physiques.

La passivité de l'employeur pourrait s'apparenter à de la complicité, au sens pénal du terme.

Bon à savoir : le salarié qui use de violences physiques contre une autre personne, risque un licenciement. Dans certains cas, il pourra s'agir d'un licenciement pour faute grave (sans indemnité ni préavis). Toutefois, le licenciement n'est pas obligatoirement justifié. Il dépend des circonstances : actes répétés ou acte isolé, violences physiques faisant suite à une provocation ou visant à se défendre soi-même contre des violences, degré d'intensité des violences.

À noter : la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement pour la Sécurité sociale 2023 a créé les rendez-vous de prévention. Proposés à certains assurés, ces rendez-vous sont des séances d’information, d’éducation à la santé, de promotion de la santé et de prévention. Le but est, aussi, de repérer les violences sexistes et sexuelles. Les assurés de 20 à 25 ans et de 40 à 45 ans sont concernés.

Saisir les institutions représentatives du personnel et l'inspection du travail

Le salarié victime de violences physiques peut saisir le comité social et économique : ce dernier a notamment pour mission de veiller à la santé physique et mentale des travailleurs (article L. 2312-59 du Code du travail).

À noter : l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 portant réforme du Code du travail a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP – délégués du personnel, comité d'entreprise et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) en un comité social et économique (CSE). Les entreprises d’au moins 11 salariés avaient l’obligation de mettre en place leur CSE au plus tard le 1er janvier 2020.

Bon à savoir : le salarié peut également saisir l'inspection du travail. Singulièrement si les violences physiques demeurent impunies ou si elles se répètent.

Remarque : le fait de ne pas être physiquement présent dans l’entreprise n’empêche pas un salarié de se déclarer victime de harcèlement moral de la part de son employeur. En effet, le contrat de travail n’étant pas rompu, le salarié qui est dispensé d’activité peut faire l’objet de harcèlement moral (Cass. soc., 26 juin 2019, n° 17-28.328).

Réagir en externe

Le salarié victime de violences physiques peut porter plainte au pénal et demander des dommages-intérêts. Les violences physiques volontaires entraînant une incapacité totale de travail de plus de 8 jours, sont punies de 3 ans de prison et 45 000 € d'amende (article 222-11 du Code pénal). Les violences physiques volontaires entraînant une incapacité totale de travail inférieure ou égale à 8 jours ou n'entraînant aucune incapacité totale de travail, sont punies notamment d'une amende (articles R. 625-1 et R. 624-1 du Code pénal).

Les violences physiques répétées peuvent constituer le harcèlement moral :

  • aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral (article L. 1152-1 du Code du travail) ;
  • l'employeur doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour empêcher le harcèlement moral (article L. 1152-4 du Code du travail) ;
  • tout salarié qui se livre à du harcèlement moral est passible de sanctions disciplinaires (article L. 1152-5 du Code du travail) ;
  • une procédure de médiation peut être mise en œuvre dans l'entreprise (article L. 1152-6 du Code du travail) ;
  • le harcèlement moral est un délit puni de 2 ans de prison et 30 000 € d'amende (article 222-33-2 du Code pénal).

Par ailleurs, les personnes qui poussent les autres à commettre des violences physiques, peuvent être poursuivies pénalement comme complices. Leurs responsabilités pénale et civile peuvent être engagées (sanction pénale et obligation de réparer les dommages par le versement de dommages-intérêts).

Bon à savoir : l’application « Ma Sécurité » permet d'entrer en contact avec la police ou la gendarmerie 7 j/7 et 24 h/24 grâce à un tchat. Cette application propose un service de pré-plainte et de signalement, un accès à l'ensemble des numéros d'urgence et des renseignements sur les démarches à suivre en cas de vol mais aussi en cas de violences, de menaces ou d’escroquerie.

À noter : la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 a élargi les faits constituant un harcèlement moral. Désormais, on considère qu'il y a harcèlement moral lorsque les « propos ou comportements sont imposés à une même victime par plusieurs personnes, de manière concertée ou à l'instigation de l'une d'elles, alors même que chacune de ces personnes n'a pas agi de façon répétée » ou lorsque les « propos ou comportements sont imposés à une même victime, successivement, par plusieurs personnes qui, même en l'absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition ». Par ailleurs, le fait de commettre des faits de harcèlement via un support numérique ou électronique devient une circonstance aggravante. Enfin, il est possible que les « agissements répétés » requis pour qualifier le harcèlement moral se caractérisent par plusieurs faits isolés, de nature différente et qu’il convient d’examiner dans leur ensemble (Cass. soc., 26 juin 2019, n° 17-20.723).

Violences au travail et rupture du contrat de travail

Parfois, le salarié victime de violences physiques peut quitter définitivement son travail sans être considéré comme démissionnaire. C'est le cas si les violences physiques rendent impossible la poursuite des relations de travail. C'est alors l'entreprise qui peut être considérée comme ayant licencié le salarié. Le salarié obligé d'abandonner définitivement son travail et que son employeur présente comme démissionnaire, peut donc saisir les prud'hommes afin de faire requalifier la rupture du contrat de travail en licenciement. Les juges apprécient au cas par cas, en fonction des circonstances.

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