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Tous les profils de salariés travaillant dans différents secteurs d'activités peuvent un jour être concernés par une situation de harcèlement. Face à ce fléau, quelle est la bonne attitude à adopter ? Éléments de réponse.
Sachez reconnaître une situation de harcèlement
Autrement dit : quelle est la limite que ne doit pas franchir le supérieur hiérarchique ou le collègue ?
Il ne doit pas infliger au salarié des réflexions touchant aux droits et à l'intégrité de sa personne comme des critiques sur son physique, son appartenance religieuse ou ethnique ou encore des remarques infondées sur son travail dans le seul but de le déstabiliser.
À noter : des comportements du supérieur hiérarchique excédant les limites du pouvoir de direction, comme un ton excessif, des remarques inadaptées ou un comportement critiquable à l'égard du personnel, peuvent constituer un harcèlement moral (Cass. crim., 19 juin 2018, n° 17-82.649).
Attention : pour qu'il y ait harcèlement, il faut une répétition ou une récurrence des dits agissements. Un agissement isolé peut être illégal mais ne constitue pas un cas de harcèlement au sens du Code du travail.
Bon à savoir : la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 a élargi les faits constituant un harcèlement moral. Désormais, on considère qu'il y a harcèlement moral lorsque les « propos ou comportements sont imposés à une même victime par plusieurs personnes, de manière concertée ou à l'instigation de l'une d'elles, alors même que chacune de ces personnes n'a pas agi de façon répétée » ou lorsque les « propos ou comportements sont imposés à une même victime, successivement, par plusieurs personnes qui, même en l'absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition ». Par ailleurs, le fait de commettre des faits de harcèlement via un support numérique ou électronique devient une circonstance aggravante.
Par ailleurs, pour un salarié, le bore-out consiste à souffrir d'épuisement professionnel par l'ennui (c'est l'inverse du burn-out). Dans le cadre d'un licenciement individuel, l'employeur doit démontrer que le bore-out n'est pas lié à des agissements constitutifs d'un harcèlement moral et que la décision de licencier le salarié est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement. À défaut, les juges considèrent que le bore-out peut être constitutif de harcèlement moral (CA Paris, 2 juin 2020, n° 18/05421).
Ne vous laissez pas impressionner
Gardez à l'esprit que votre agresseur va tout faire pour vous déstabiliser. Alors essayez de ne pas réagir de manière trop impulsive, ce serait lui démontrer l'emprise qu'il a sur vous.
Au contraire, feignez l'indifférence en répondant avec humour ou en gardant le sourire. Mais surtout ne vous isolez pas et parlez-en avec des personnes extérieures à l'entreprise (conjoint, amis, famille). En tout état de cause, il est important de réagir très vite.
Bon à savoir : bien sûr, au bout d'un moment, votre patience pourrait être mise à rude épreuve. En parler est le meilleur moyen d'évacuer la colère et le stress de la situation.
Demandez de l'aide
Si la situation s'enlise vous devez prévenir votre hiérarchie, de préférence par écrit.
Bon à savoir : suite à une dénonciation de harcèlement, l’employeur est tenu de déclencher une enquête interne et contradictoire. Il doit entendre les arguments du salarié prétendu victime de harcèlement et de celui qui en est accusé. À défaut, l’employeur court le risque de se voir reprocher un manquement à son obligation de sécurité même si le salarié prétendu victime n’a pas réussi à démontrer qu’il avait été victime de harcèlement (Cass. soc., 27 novembre 2019, n° 18-10551).
Pour obtenir de l'aide, il est également fortement recommandé de contacter :
- des personnes :
- avocat spécialisé en droit du travail ;
- psychiatre ;
- médecin du travail ;
- délégués du personnel.
- ou des organismes :
- associations d'aide aux victimes de harcèlement et d'agression ;
- syndicats ;
- inspection du travail.
Plus vous accomplirez de démarches et plus votre dossier sera solide.
À noter : vous pouvez appeler le numéro d'aide aux victimes, le 116 006. Vous pourrez ainsi bénéficier d'une aide anonymement et être orienté vers différents réseaux associatifs spécialisés.
Bon à savoir : le fait de ne pas être physiquement présent dans l’entreprise n’empêche pas un salarié de se déclarer victime de harcèlement moral de la part de son employeur. En effet, le contrat de travail n’étant pas rompu, le salarié qui est dispensé d’activité peut faire l’objet de harcèlement moral (Cass. soc., 26 juin 2019, n° 17-28.328).
Attention : un salarié victime ou témoin de faits de harcèlement moral ou sexuel, qui les dénonce, fait l’objet d’une protection. Il ne peut pas être sanctionné. Toutefois, le salarié peut être poursuivi pour diffamation s’il a dénoncé les faits de harcèlement à des personnes autres que l’employeur ou les organes de contrôle du Code du travail (Cass. crim., 26 novembre 2019, n° 19-80.360). De même, dès lors qu'un salarié dénonce des faits de harcèlement moral ou sexuel en ayant connaissance, au moment de la dénonciation, de la fausseté des faits allégués, la qualification de dénonciation calomnieuse peut être retenue en raison de la mauvaise foi du salarié.
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Devenez un véritable enfant de chœur
Dans cette situation, vous êtes sous les feux des projecteurs de votre harceleur qui est à l'affût du moindre « faux-pas » de votre part. Autant que faire se peut, essayez malgré tout de :
- respecter les consignes données par écrit ;
- éviter tout retard ;
- ne plus passer d'appels ou envoyer de courriels personnels depuis votre lieu de travail.
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Sollicitez un entretien avec votre agresseur
Cet entretien va vous donner l'occasion de demander des explications sur la situation que vous vivez en invoquant des arguments de poids : par des actes et des dates.
Évidemment, cet exercice requiert une grande maîtrise de soi et doit être absolument évité si vous ne vous en sentez pas la force puisque ça donnerait une fois plus l'occasion à votre agresseur de vous humilier.
Attention ! En aucun cas, vous ne devez accuser votre agresseur de harcèlement.
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Collectez des preuves
La première chose à faire lorsque l'on pense être harcelé est de collecter tous les éléments de preuve. En effet, devant le conseil des prud'hommes un dossier solide est nécessaire.
La preuve parfaite est constituée de témoignages de collègues ou de supérieurs hiérarchiques. Toutefois, l'attestation d'un médecin traitant ou d'un psychiatre doit également être apportée.
Conseil : n'hésitez pas à demander à votre harceleur de vous exposer ses griefs dans un mail, cela vous permettra de garder une preuve supplémentaire en cas d'action en justice.
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Partez pour de meilleurs horizons
Dans ce genre de situation traumatique, l'essentiel reste tout de même de préserver votre santé psychologique. Ainsi, si aucune situation raisonnable ne se profile à l'horizon, mieux vaut envisager de quitter votre poste :
- Demandez votre mutation dans un autre service.
- Sollicitez un congé sabbatique si votre situation financière vous le permet.
- Plus radicalement, vous pouvez quitter définitivement cette entreprise.
Une fois la meilleure solution trouvée, il faudra vous atteler à retrouver confiance et estime de vous.
Pages Jaunes vous en dit plus
Téléchargez nos contenus pratiques, à votre disposition pour vous aider :
- Dans le guide pratique des prud'hommes vous trouverez toutes les réponses à vos questions.
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