Conseil de prud'hommes

Juridiction incontournable en droit du travail, le conseil de prud’hommes traite les litiges entre salariés et employeurs. PagesJaunes vous dit tout ce que vous devez savoir sur le conseil de prud’hommes.

1. Qu’est-ce que le conseil de prud’hommes ?

Le conseil de prud’hommes est un tribunal d'exception qui ne règle que les différends d'ordre individuel opposant employeur et salarié (ou des salariés entre eux) et découlant d'un contrat de travail ou d'un contrat d'apprentissage exécuté. Le point sur le sujet dans nos articles.

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2. Déroulement de la procédure devant le conseil de prud’hommes

Comme tout tribunal, des règles ont été établies pour le bon déroulement de la procédure devant le conseil de prud’hommes : saisine, conciliation des parties, déroulement du procès, voies de recours… PagesJaunes vous explique tout ce que vous devez savoir sur le sujet.

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