Prud'hommes

Prud'hommes : À la loupe

Fiche de poste Fiche de poste

La fiche de poste est un descriptif des missions que le salarié est amené à remplir. Elle est habituellement remise au salarié au moment de l'embauche, et annexée au contrat de travail. Intérêt de la fiche de poste Elle présente un double objectif … Lire la suite

Fin de non recevoir Fin de non recevoir

Les litiges entre salariés et employeurs sont de la compétence du conseil de prud'hommes. Ce dernier (ainsi que la Cour d'appel et la Cour de cassation en cas de recours) peut opposer une fin de non-recevoir quand le justiciable n'a pas le droit de … Lire la suite

Harcèlement managérial Harcèlement managérial

Le harcèlement moral est le fait pour le salarié de subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, … Lire la suite

Harcèlement sexuel au travail Harcèlement sexuel au travail

Le harcèlement sexuel se définit dans le Code pénal comme « le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui, soit portent atteinte à sa dignité [...], soit créent à son encontre une situation … Lire la suite

Inspecteur de travail Inspecteur de travail

L'inspecteur du travail joue un rôle essentiel dans l'application des réglementations en vigueur dans les divers secteurs professionnels. Mais son activité ne se limite pas aux contrôles et aux sanctions, car il doit aussi informer et, le cas … Lire la suite

Intimidation au travail Intimidation au travail

La violence n'est pas toujours physique ! En effet, la violence au travail se caractérise bien souvent par des propos dégradants voire des injures, une surcharge exagérée de travail ou au contraire, une sous-occupation humiliante, des critiques … Lire la suite

Juge départiteur Juge départiteur

Selon les articles L. 1454-2 et suivants du Code du travail, en cas de partage des voix à l'issue d'une audience prud'homale, il appartient au juge départiteur de trancher le litige. Juge départiteur : définition Le juge départiteur est un … Lire la suite

Juriste contentieux Juriste contentieux

Professionnel du droit dans l'entreprise, le juriste peut se spécialiser en contentieux : quelles sont alors ses missions et ses compétences ? Quelle formation suivre pour exercer ce métier et quelle carrière espérer ? Toutes les réponses dans cette … Lire la suite

Justice : utiliser le SMS comme preuve ? Justice : utiliser le SMS comme preuve ?

Les preuves sont des données essentielles dans un procès, elles en déterminent souvent l'issue. S'il y a encore quelques années l'écrit constituait l'un des types de preuves les plus importants, les SMS et mails sont de plus en plus fréquemment … Lire la suite

Lettre de licenciement remise en main propre Lettre de licenciement remise en main propre

Selon l'article L1232-6 du Code du travail, lorsque l'employeur décide de licencier un salarié, la lettre de licenciement doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR). Cette lettre de licenciement ne peut être expédiée … Lire la suite

Litige avec une assistante maternelle Litige avec une assistante maternelle

Si l'un des termes du contrat vous liant à votre assistante maternelle n'est pas respecté et devient alors source de désaccord, il est primordial de réfléchir à la manière la plus adaptée de faire valoir vos droits pour régler ce litige au plus vite. … Lire la suite

Loi sur la discrimination Loi sur la discrimination

La discrimination est l'action de traiter différemment des personnes placées dans une situation comparable. Cette différence de traitement est répréhensible dès lors qu'elle est fondée sur l'un des critères interdits par la loi et qu'elle a lieu … Lire la suite

Obligation de sécurité de résultat Obligation de sécurité de résultat

En tant que chef d'entreprise, l'employeur est soumis à une obligation générale de sécurité de résultat vis à vis de ses salariés. Toutefois, la Cour de cassation vient d'assouplir cette obligation. Qu'en est-il exactement ? Le point dans cet … Lire la suite

Perte de chance Perte de chance

Vous avez subi un dommage qui vous a empêché de réaliser quelque chose ou de vous accomplir dans un domaine. Vous êtes peut-être victime d'une « perte de chance ». De quoi s'agit-il ? Le point sur la question.  Perte de chance : qu'est-ce que c'est … Lire la suite

Peut-on être licencié pour ses odeurs de transpiration ? Peut-on être licencié pour ses odeurs de transpiration ?

Que ce soit par manque d'hygiène ou en raison d'un problème de santé, il se peut qu'un salarié dégage une mauvaise odeur, telle qu'une forte odeur de transpiration, ce qui peut occasionner pour ses collègues et ses clients, une véritable gêne. Un … Lire la suite

Préjudice d'anxiété Préjudice d'anxiété

Le préjudice d'anxiété a été reconnu initialement par la jurisprudence aux personnes contaminées par une affectation évolutive, comme le virus VIH ou le virus hépatite C. En droit du travail, le préjudice d'anxiété est reconnu par la jurisprudence … Lire la suite

Prêt de main d’œuvre illicite Prêt de main d’œuvre illicite

Le prêt de main-d'œuvre entre entreprises est permis dans certaines conditions. Quand ces conditions ne sont pas réunies, il s'agit d'un prêt de main-d'œuvre illicite. Bon à savoir : dans le cadre du contexte de crise sanitaire liée à l'épidémie de … Lire la suite

Preuve informatique Preuve informatique

Smartphone, ordinateur, tablette, avec le développement des technologies du quotidien, nos rapports changent de support. Qu’ils soient professionnels ou privés, nos échanges passent désormais majoritairement par des écrans. Dès lors, en cas de … Lire la suite

Prime de fin d'année Prime de fin d'année

Il n'est pas rare que certains salariés perçoivent, au mois de décembre, une « prime de fin d'année » ou « prime de 13ème mois ». Quelles sont les conditions de versement de cette prime ? Qui est concerné ? Que faire si l'employeur ne verse pas de … Lire la suite

Procès prud'hommes Procès prud'hommes

Un procès prud'homal a tendance à durer. En région parisienne, il faut compter en moyenne entre 9 mois et un an jusqu'au jugement de votre affaire. Plusieurs facteurs sont à prendre en compte et font varier ce délai d'exécution, tels que … Lire la suite