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Lorsque le salarié quitte son emploi, l'employeur a l'obligation de lui remettre certains documents comme le certificat de travail, l'attestation Pôle emploi ou encore le reçu pour solde de tout compte. La remise de ce document doit être effectuée … Lire la suite
La rupture conventionnelle est le seul mode de rupture du contrat de travail à l'amiable. Cette rupture permet à l'employeur et au salarié sous contrat à durée indéterminée (CDI) de convenir, selon leurs conditions, de la rupture du contrat de … Lire la suite
Un CDD ne peut être rompu que pour un motif légitime, ou en cas d'accord des deux parties. À défaut, la partie lésée, que ce soit l'employé ou l'employeur, peut exiger une indemnité devant le conseil des prud'hommes. Contestation par l'employé … Lire la suite
Dans le Code civil, si l'une des parties à un contrat n'exécute pas ses obligations, l'autre partie a le droit de saisir le juge pour demander la résiliation du contrat et ainsi obtenir des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. Ce … Lire la suite
La rentrée des classes est toujours une étape importante et stressante pour votre enfant, ce qui peut nécessiter que vous soyez présent à ses côtés. Y a-t-il des tolérances et/ou dérogations justifiant un retard vis-à-vis de votre employeur le jour … Lire la suite
Afin de sanctionner le comportement fautif d'un de ses salariés, un employeur peut souhaiter prononcer à l'encontre de celui-ci, une rétrogradation disciplinaire. Se pose alors la question de l'acceptation ou du refus du salarié face à cette … Lire la suite
Selon l'article L. 3242-1 du Code du travail, le paiement du salaire doit être effectué une fois par mois. Ne sont pas concernés par cette règle les salariés à domicile, les salariés saisonniers, les salariés intermittents ou encore les salariés … Lire la suite
La sanction pécuniaire affectant la rémunération du salarié est interdite, mais n'empêche pas de mettre en cause la responsabilité financière du salarié en cas de faute lourde. La sanction pécuniaire se distingue de la diminution de salaire, dont la … Lire la suite
La souffrance au travail est un thème récurrent et important, tant par la nécessité de la prévenir par tous les moyens, que par la gravité de ses conséquences lorsqu'elle ne peut être empêchée. Obligation pour l'employeur de prévenir la souffrance … Lire la suite
La loi insiste sur le principe selon lequel la règle en matière d'embauche est celle de la conclusion d'un contrat à durée indéterminée : le contrat à durée déterminée ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à … Lire la suite
Souvent évoqué, parfois méconnu, quel est le rôle réel du syndicat et les pouvoirs mis à la disposition de ses missions auprès des salariés ? La réponse maintenant. Définition du syndicat Qu'est-ce qu'un syndicat ? Les syndicats professionnels … Lire la suite
Le travail dissimulé, ou « travail au noir », est une forme de travail illégal. Il correspond à une activité professionnelle salariée qui n'est pas déclarée auprès de l'Administration. C'est un délit de la part de l'employeur qui encourt des … Lire la suite
À l'origine, l'UES a été créée par la jurisprudence, en 1970. Elle devait servir à neutraliser la tendance de certaines entreprises à se morceler afin de ne pas dépasser les seuils légaux de personnel. La notion d'UES a ensuite été développée par la … Lire la suite
Sur votre lieu de travail, vous êtes victime de harcèlement, de discrimination ou d'injures. Vers qui vous tourner ? De nombreux interlocuteurs peuvent vous aider. Voici ceux que vous pouvez solliciter. Trouver de l'aide au sein de son entreprise … Lire la suite
Selon l'Observatoire national des violences faites aux femmes, en moyenne, chaque année, 223 000 femmes âgées de 18 à 75 ans sont victimes de violences conjugales graves. Cependant, les violences faites aux femmes ne se limitent pas aux seules … Lire la suite
Un salarié victime de violences physiques au travail doit mettre son employeur devant ses responsabilités. Il peut notamment saisir les institutions représentatives du personnel et l'inspection du travail. Il peut aussi porter plainte. Violences au … Lire la suite
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