Prud'hommes

Protection juridique : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

23h30 à 07h le lendemain matin mon employeur me laisse en poste blessé

J'ai reçu un très gros choc pendant ma vacation je suis agent de sécurité je signale mon accident au pompier à 23h30 qui me renvoie vers le régulateur samu explication des faits réponse samu je vous envoie une embullance je répond je doit attendre l acco (...)

05/02/2017

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A qui dois-je m'adresser pour un litige avec mon employeur ?

Je viens de terminer un contrat AFPR en partenariat avec Pôle emploi et une entreprise du bâtiment. C'est un genre de formation, il y a eu des heures de tutorat en entreprise et une formation qualifiante en centre de formation dont l'intitulé exact est "e (...)

18/06/2016

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A qui revient le montant de l'article 700 payé par la partie adverse ?

J'ai sollicité mon assurance protection juridique pour une action en justice. La partie adverse a été condamnée à payer un certain montant X au titre de l'article 700. Lors de la procédure, j'ai été exposés à des frais non compris dans les dépends et do (...)

25/08/2016

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absence de proposition de reclassement, de procédure de licenciement, et autre

bonjour, Mon mari à été déclaré inapte le 3 novembre 2016 par le médecin du travail suite à un accident du travail ( 2 ème visite ). Le 5 décembre, n'ayant aucune nouvelle de l'employeur, nous avons envoyé un courier avec AR lui rappelant ses obligation (...)

03/01/2017

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Agent de sécurité privée ou magouille ?

Bonjour Marseillais : Agent de sécurité privée SSM (Maritime & portuaire) Je suis convoqué par mon employeur pour un retard lundi prochain. Est-ce légal ? Car mon employeur ne m'a jamais remis un planning dactylographié daté et signé de sa main. C'est l (...)

06/09/2015

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Ais-je droits à la prime de reussite suite à l'obtention de mon BTS AVA?

Je viens d'obtenir mon bts après vente automobile par apprentissage. Lorsque j'ai signé mon contrat avec mon employeur en septembre 2013 une prime de réussite existait ce qui m'a motivé à préparer ce diplôme mais elle n'est plus en vigueur depuis 2015. É (...)

07/08/2015

2 réponses

Bonjour Comment, je pourrai récupéré mes papiers après avoir été déclarer inap

J'ai été agressé par mon patron dans une réunion de protocole électorale( plainte déposer, accident travail reconnue par la sécu et le médecin travail ma déclaré inaptitude) je voudrai s'avoir les étapes suivant et texte de loi pour récupéré mes papiers e (...)

15/02/2017

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Bonjour je voudrais connaitre la fiabilité des associations sur internet qui aid

En effet NS avons du mal par constituer son dossier seule et NS avons vu sur internet des associations par NS aider dans nos démarches comment savoir s ils sont corrects sa chant au ils réclament un chèque d avance de 100 euros merci pour votre reponse (...)

23/02/2017

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Bonjour pourriez vous me renseigné sur la prime d'ancienneté pendant un arrêté

Je suis en arrêt maladie de puits le15/03/2016 on me verse plus ma prime d'ancienneté je ne suis plus payer par mon patron mais par la sécurité sociale et ma mutuel es que c'est normal je travaille pour la fonction publique territoriale je suis assistante (...)

08/03/2017

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Bonjour un employeur a t il le droit de rétrogradé n employé

Suite a un différents avec un RH le directeur a t il le droit de vous remttre sur un poste en dessous le votre aquis merci

06/01/2017

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Bonjour, comment rompre un CDD sans date de fin? j'y suis depuis Novembre 2015.

sur mon contrat il est écrit la première période du 8 au 20 novembre et ensuite l'arrêt du CDD au retour de la salarié qui est en maladie. Cependant je souhaite changer de travail et la démission est envisagée sans souci car je m'y sens plus bien dans ce (...)

28/02/2017

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Cdd non signer et lettre de demission

Bonjour Monsieur employeur ne m'a pas fait signer de cdd . Je suis rester 1 journée sans travailler j attendait mon contrat que je n est pas eu . J ai signer une feuille de presence Et il a fait une déclaration urssaf qui m'a dit.. je ne souhaite p (...)

02/04/2016

2 réponses

Combien d'heures travaillées pour une demi-journée de travail en restauration?

Je suis en restauration, je travaillais tous les jours sans journée de repos complète. Je prenais le travail soit à 17h ou 17h30 et terminait vers minuit voir plus. Mon patron me décomptait tout en demi journée, et m'a déduit mes congés payés car selon lu (...)

27/03/2016

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Comment annuler un CDI non signé ?

Bonjour, je suis actuellement en C.D.D. dans une entreprise dans laquelle je suis rentrée en Octobre 2016. J'ai signé plusieurs C.D.D. à la suite jusqu'au dernier en date que j'ai signé en Février 2017 allant jusqu'a Juin 2017. Cependant courant Mars mon (...)

09/05/2017

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Comment calculer une indemnisation forfaitaire (revenu brut ou imposable ?)

Bonjour, Afin de calculer le montant d’une indemnisation forfaitaire, j’aimerais savoir si je dois la calculer sur la base du salaire brut impôt ou du revenu imposable ? Cordialement,

08/11/2017

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Comment dénoncer des conseillers prud'homaux corrompus

Bonjour, Nous avons fait appel à la justice suite à un licenciement pour cause réelle et sérieuse (insuffisance professionnelle). La salariée ayant subi du harcèlement moral, a réalisé quelques erreurs du au stress incessant. Nous avons fourni des attes (...)

21/07/2016

1 réponses d'experts

Comment déterminer si c'est une faute grave ou pas ?

Je vous explique je me suis fait licencié pour faute grave pour "abandon de poste" or mes absences ont principalement été à l'école et non en entreprise car je suis en contrat pro en alternance ( cdd ). Est ce que c'est un abandon de poste alors que mes a (...)

25/02/2016

2 réponses

comment doit etre signifié une fin de periode d'essai

mon employeur a voulu me faire signer ce jour le 31/07 une lettre qui m'informe qu'il mettait fin a ma periode d'essai de mon contrat (cdi) celle si etait daté du 24/07 j'ai refusé ai je le droit

31/07/2015

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comment doit etre signifié une fin de periode d'essai

mon travail est fait corectement et j'ai les félicitation de l'architecte qui gère le chantier peut on me licencier en me disant que je suis pas a la hauteur

31/07/2015

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Comment doit se dérouler le licenciement

Bonjour Dans une copropriété de 168 appartements donc 168 copropriétaires le licenciement du couplé de régisseur 17 ans de présence comment cela doit se dérouler Car suite à l'AG de 2016 de copropriétaires le sujet pas du tout abordé Donc aucun cop (...)

01/02/2017

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