Prud'hommes

Ressources humaines : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

absence de proposition de reclassement, de procédure de licenciement, et autre

bonjour, Mon mari à été déclaré inapte le 3 novembre 2016 par le médecin du travail suite à un accident du travail ( 2 ème visite ). Le 5 décembre, n'ayant aucune nouvelle de l'employeur, nous avons envoyé un courier avec AR lui rappelant ses obligation (...)

03/01/2017

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Ai-je droit à la prime de 13ème mois ?

Bonjour, Je travaille pour une entreprise dont la convention collective a changé avant mon arrivée en CDI. Mes collègues touchent la prime de 13ème mois car celle-ci était prévue dans l'ancienne convention collective, alors qu'elle ne l'est pas dans la (...)

17/11/2017

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Ais-je droits à la prime de reussite suite à l'obtention de mon BTS AVA?

Je viens d'obtenir mon bts après vente automobile par apprentissage. Lorsque j'ai signé mon contrat avec mon employeur en septembre 2013 une prime de réussite existait ce qui m'a motivé à préparer ce diplôme mais elle n'est plus en vigueur depuis 2015. É (...)

07/08/2015

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blocage de salaire de la part de mon employeur

Bonsoir, J étais employé en CDI temps partielle par une boite de nettoyage à hauteur de 2h par semaines. Une de mes collègues est tombée en arrêt maladie. Il m'a était demander de la remplacer pendant 3 semaines ajoutant 3h par semaine à mon contrat ini (...)

12/07/2015

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Bonjour calcul pour une indemnite dans une rupture conventionnelle merci

Bonsoir je souhaite une rupture conventionnelle 8 ans d anciennete dans mon entreprise mais 25 ans dans ma carrière d AS qui apparaît sur mon salaire... Le calcul des indemnités est basé sur les 8 ou 25 ans ? Cordialement (...)

25/10/2017

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Bonjour Comment, je pourrai récupéré mes papiers après avoir été déclarer inap

J'ai été agressé par mon patron dans une réunion de protocole électorale( plainte déposer, accident travail reconnue par la sécu et le médecin travail ma déclaré inaptitude) je voudrai s'avoir les étapes suivant et texte de loi pour récupéré mes papiers e (...)

15/02/2017

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Bonjour je voudrais connaitre la fiabilité des associations sur internet qui aid

En effet NS avons du mal par constituer son dossier seule et NS avons vu sur internet des associations par NS aider dans nos démarches comment savoir s ils sont corrects sa chant au ils réclament un chèque d avance de 100 euros merci pour votre reponse (...)

23/02/2017

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Bonjour pourriez vous me renseigné sur la prime d'ancienneté pendant un arrêté

Je suis en arrêt maladie de puits le15/03/2016 on me verse plus ma prime d'ancienneté je ne suis plus payer par mon patron mais par la sécurité sociale et ma mutuel es que c'est normal je travaille pour la fonction publique territoriale je suis assistante (...)

08/03/2017

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Bonjour un employeur a t il le droit de rétrogradé n employé

Suite a un différents avec un RH le directeur a t il le droit de vous remttre sur un poste en dessous le votre aquis merci

06/01/2017

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Calcul du Plafond sécu en cas de retour congé parental temps plein

Bonjour De retour de congé parental temps plein le 3 du mois, je me demandais si mon employeur devais proratiser mon plafond sécu comme une entrée/sortie ? De plus ai-je le droit de cumuler des heures pour mon compte personnel de formation (CPF) durant (...)

03/12/2017

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Cb de temps a mon ex employeur pour me réclamer des salaires perçu?

Bonjour, j'ai effectué un CDD et mon employeur continu à me verser un salaire alors que mon contrat c'est terminé (2 mois de salaires), avec les bultins de salaires correspondants. Il ne m'a pas effectué mon solde de tout compte. Est ce que mon CDD passe (...)

03/05/2017

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Cdd non signer et lettre de demission

Bonjour Monsieur employeur ne m'a pas fait signer de cdd . Je suis rester 1 journée sans travailler j attendait mon contrat que je n est pas eu . J ai signer une feuille de presence Et il a fait une déclaration urssaf qui m'a dit.. je ne souhaite p (...)

02/04/2016

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CDI sans période d'essai

Il y a 2 mois, J'ai signé un contrat en CDI dans l'immobilier , sans période d'essai . Aujourd'hui le poste ne me convient pas , et il est loin des promesses faites . je voudrais savoir s'il est possible de rétablir une période d'essai conformément à la (...)

09/09/2015

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Chômage partiel rupture conventionnelle

J ai 23 ans d ancienneté dans une société de travaux publics. Étant en chômage partiel le patron me propose une rupture conventionnelle avec 12000 euros d indemnité. Dois je accepté ou négocier plus.... ? Salaire brut 1685euros..Merci beaucoup pour votre (...)

26/03/2017

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Comment annoncer des vacances déjà prévues à son patron ?

Bonjour, Je vais commencer un contrat en alternance 3 mois plus tôt que la formation mais au début de l'année je n'avais pas prévu cela, ce qui fait que j'ai déjà prévu et payé quelques jours de vacances. Pensez-vous que le patron acceptera que je m'abse (...)

01/06/2016

2 réponses

Comment annuler un CDI non signé ?

Bonjour, je suis actuellement en C.D.D. dans une entreprise dans laquelle je suis rentrée en Octobre 2016. J'ai signé plusieurs C.D.D. à la suite jusqu'au dernier en date que j'ai signé en Février 2017 allant jusqu'a Juin 2017. Cependant courant Mars mon (...)

09/05/2017

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Comment calculer le complément de salaire dû par mon employeur?

Bonjour, en arrêt maladie depuis début janvier, et en fonction de la convention collective dont je dépends (conv coll des transports routiers et activités auxilliaires des transports), j'ai envoyé mes relevés d'IJ (mon employeurs les a reçu par mails) et (...)

29/05/2015

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Comment calculer le remboursement transport en commun d'un CDD en temps partiel?

Bonjour, J'ai trouvé quelques informations sur le calcul des transports mais toutes sont basées sur un cdd de mois complet, or j'aimerai savoir comment calculer son remboursement transports sur des cdd de moins d'un mois en temps partiels, car j'ai effec (...)

10/06/2016

2 réponses

Comment changer de position contrat ETAM ?

Bonjour, je suis jeune embauché dans une entreprise de travaux public soumis à la convention collective des TP. Je suis titulaire d'un BAC +3. Mon problème est le suivant, j'ai été embauché au statut C hors d'après la convention collective je devrais êtr (...)

06/07/2016

1 réponses

comment demander à son employeur son complément de salaire?

Bonjour, Je suis en arrêt maladie depuis le 4 avril 2016,à cause de ma grossesse.J'ai donc été prolongée plusieurs fois et je viens d'apprendre que je peux avoir un complément de salaire. Cela est noté dans la convention collective de mon entreprise dan (...)

31/05/2016

1 réponses