À quoi sert ce modèle de contrat ?
Le solde de tout compte est le document remis au salarié lors de la rupture d'un contrat de travail. Il récapitule les sommes versées au salarié lors de cette rupture.
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Le solde de tout compte est le document remis au salarié lors de la rupture d'un contrat de travail. Il récapitule les sommes versées au salarié lors de cette rupture.
Le salarié qui entend contester le reçu pour solde de tout compte qu'il a signé doit le faire :
Bon à savoir : le solde de tout compte doit faire l'inventaire détaillé des sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail. La chambre sociale de la Cour de cassation a jugé le 14 février 2018 (pourvoi n° 16-16,617) que le reçu pour solde de tout compte qui ne mentionnait qu'une somme globale n'avait pas d'effet libératoire pour l'employeur, et qu'il pouvait être dénoncé par le salarié au-delà du délai de 6 mois.
[Nom & prénom du salarié]
[Adresse du salarié]
[Nom de l'employeur ou de la société]
[Adresse]
À [Ville], le [date]
Objet : contestation et dénonciation du reçu pour solde de tout compte signé le [date]
Courrier en recommandé avec AR
[Titre, nom de l'employeur / nom de la société],
Compte tenu des éléments suivants [x], je vous informe de ce que je conteste et dénonce le reçu pour solde de tout compte signé le [date] suite à mon départ de votre [entreprise / société] [x] pour raison de [démission, licenciement, etc.].
Soit :
Je vous saurais gré de calculer les sommes précitées conformément à [x].
Soit :
Je vous saurai gré de me payer la somme de [montant] € due au titre de [x].
[Formule de politesse, par exemple : En vous remerciant pour votre diligence, je vous prie de recevoir, Monsieur le directeur, mes respectueuses salutations.]
[Signature]
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